Arrêté municipal datant du 29 avril 2016 relatif aux Biens sans maîtres

Arrêté municipal datant du 29 avril 2016 relatif aux Biens sans maîtres

Arrêté municipal datant du 29 avril 2016 relatif aux Biens sans maîtres

En date du 13 avril 2016, le Conseil Municipal a décidé de lancer la procédure d’intégration des « Biens sans maître » dans le domaine communal.

Retrouvez en téléchargement ci-dessous les dispositions de l’arrêté municipal datant du 29 avril 2016.

Téléchargez l’arrêté municipal Biens sans maître 29 04 2016