Rapport de présentation du PLU / Lien Saisine par Voie Electronique (SVE) des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité du rapport de présentation du PLU à consulter et/ou à télécharger :

 SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (SVE) :

Depuis le 1er janvier 2022, une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous répond aux enjeux de modernisation des services publics et permet le dépôt en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme auprès de votre commune.

https://sve.sirap.fr/#/communesList

Accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 où que vous soyez, il suffit de cliquer ci-dessous pour accéder au SVE et faire ainsi votre demande dématérialisée

Le traitement de votre demande sera optimisé grâce aux échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires pourront se faire directement en ligne dans le cas où vous opteriez pour des échanges par voie électronique

Vous pouvez préalablement retrouver une assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319